ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AGILE NANTES

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour but de promouvoir l’Agilité sur Nantes et sa région

À cette fin, l’association organise chaque mois des sessions sur les méthodes agiles : retours d’expériences, ateliers ou introductions à l’Agilité. À leur demande, les établissements d’enseignement supérieur peuvent également faire appel à l’association pour des sessions d’introduction à l’Agilité.

Dans le cadre de la promotion de l’agilité, l’association a la volonté de fédérer les acteurs de l’Agilité (praticiens, enseignants, décideurs…) sur Nantes et sa région. Elle propose son soutien aux initiatives destinées à adopter l’Agilité, dans le secteur institutionnel comme dans le secteur privé.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Association Agile Nantes

18 mail Pablo Picasso 

44000 Nantes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations ;
• de subventions éventuelles ;
• de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

• Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres actifs adhérents au maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration endosse la responsabilité juridique de l’association.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par moitié entière, soit deux membres. Les membres sortants sont désignés par le sort, si aucun membre n’est volontaire. Les membres sortants peuvent être réélus, faute de candidats

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATION

Dans la limite du budget validé en assemblée générale et excepté objection des gardiens de la cohérence tous frais et débours engagés pour l’accomplissement du but de l’association sont remboursés.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres du conseil d’administration, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres de l’association présents.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : LES GARDIENS DE LA COHÉRENCE

Les gardiens de la cohérence est une assemblée constituée d’un membre (adhérent de l’association) de chacun des événements de l’association : 

• Sessions mensuelles
• PODOJO
• AgileTour
• SoftwareCraftwomenship
• Agile Games Night

Les gardiens de la cohérence sont chargés de garantir la cohérence en matière de :

• Vision
• Communication externe
• Budget

Pour cela ils ont un droit de regard sur toutes les décisions qui sont prises par l’association dans la limite des axes cités ci-dessus.

Les gardiens de la cohérence se réunissent sur demande express de n’importe quel adhérent.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée générale du 16 janvier 2019.

Signatures

Kervin KUENY Membre du CA

Sandrine ZUK Membre du CA

Caroline GRESSEL Membre du CA